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Association COLLECTIF DES HABITANTS DU QUARTIER SAINT MARTIN NORD ASSOCIATION DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU QUARTIER ST MARTIN ET A SON RATTACHEMENT A MOUANS SARTOUX

85 RTE de la Roquette 06250 Mougins
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF DES HABITANTS DU QUARTIER SAINT MARTIN NORD ASSOCIATION DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU QUARTIER ST MARTIN ET A SON RATTACHEMENT A MOUANS SARTOUX:

mener a son terme la procédure de rattachement chargée par les résidents du quartier en application de l article l 2111 - 2 du code général des collectivités territoriales

Informations de l'association Association COLLECTIF DES HABITANTS DU QUARTIER SAINT MARTIN NORD ASSOCIATION DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU QUARTIER ST MARTIN ET A SON RATTACHEMENT A MOUANS SARTOUX

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W061001272
  • Ancien numéro de l'association0061023281
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-10-2007
  • Date de la dernière déclaration 18-12-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-11-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 13-10-2009

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